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Commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
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